Lors de l’embauche
* Vérifier si l’assistante maternelle est personnellement affiliée à la Sécurité Sociale
* Vérifier les assurances de l’assistante maternelle
* Vérifier l’agrément de votre assistante maternelle
* Adresser à votre CAF ou MSA une demande de complément de libre choix de garde. A partir de cette date, celle-ci transmettra les informations utiles au Centre Pajemploi (Urssaf) qui :
- procédera à votre immatriculation en tant qu’employeur auprès de l’Urssaf
- vous adressera un carnet constitué de volets déclaratifs de salaire et d’identification du salarié.
Vous devrez fournir à l’assistante maternelle la preuve de sa déclaration à l’URSSAF.
Les démarches périodiques
* Chaque mois, établir un bulletin de salaire à votre assistante maternelle
* Chaque fin de mois, déclarer le salaire de votre assistante maternelle au Centre Pajemploi (soit par les volets du chéquier soit par internet) qui déterminera à partir de cette déclaration le montant de l’allocation qui va vous être versée et qui prendra en charge les cotisations.
Les démarches occasionnelles
* En cas d’arrêt de travail de l’assistante maternelle, vous devez communiquer à la CPAM des Vosges, les attestations de salaire nécessaires pour le calcul des prestations.
* En cas d’accident du travail de l’assistante maternelle, vous devez le déclarer dans un délai de 48 heures après l’information sur un formulaire spécifique disponible à la CPAM.
