Réglement intérieur

Définition :

Il s’agit du regroupement de 4 assistantes maternelles dans un local, pensé et aménagé pour l’accueil des enfants et leurs familles.

La capacité d’accueil est de 16 enfants (dont 4 en accueil d’urgence ou occasionnel) de six semaines mois à six ans.

Le personnel sera exclusivement composé de professionnels de la petite enfance.

 

Cadre réglementaire :

Un contrat de travail rédigé par chacun des parents est conclu avec l’assistante maternelle référente ainsi qu’un avenant avec les autres en cas de délégation d’accueil. Chaque assistante maternelle souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.

 

Horaires :

La M.A.M ouvrira ses portes de 6 h à 20 h (ces horaires ne sont pas fixes et peuvent être modifiés en fonction des contrats passés avec les parents)

 

Fermeture de la M.A.M :

Cinq semaines complètes : 3 semaines aux vacances d’été, 1 semaine aux vacances d’hiver et une semaine aux vacances de printemps.

En fonction des congés des parents et des assistantes maternelles, les dates de congés seront transmises à chacun, au plus tard, le 1er mars de chaque année (dixit la convention collective nationale des assistantes maternelles).

 

PRESENTATION DES RESPONSABLES :

 

La M.A.M. est placée sous la responsabilité de 4 assistantes maternelles. Une assistante maternelle référente est nommée, il s’agit de la Présidente de l’association signataire de la convention passée avec le Président du Conseil Général des Vosges.

 

La Présidente de l’association communique cette convention à toutes les assistantes maternelles de la MAM qui s’engagent à la respecter.

 

 

ORGANISATION :

 

Les assistantes maternelles ont reçu la formation des 60 heures dispensées par le CONSEIL GENERAL des VOSGES.

 

Elles seront présentes, systématiquement, à la MAM en fonction du nombre d’enfants présents et en fonction du nombre d’enfants autorisés par leur agrément.

 

Un planning est affiché dans la MAM. Il peut être consulté par les parents et les services de la PMI. Il est remis à jour chaque semaine en fonction des horaires des parents.

 

INSCRIPTION :

 

Les parents rencontrent les assistantes maternelles et visitent le lieu d’accueil.

Un contrat de travail et d’accueil « de gré à gré » est établi entre une assistante maternelle et le parent-employeur. Il définit :

- les obligations des assistantes maternelles agréées et des parents,

- l’engagement et les horaires,

- modalités de la période d’adaptation,

- les modalités pratiques,

- la rémunération,

- les frais journaliers (I.E.N.) indemnité d’entretien et de nourriture,

- les absences,

- les congés,

- la modification-préavis-résiliation du contrat,

- la clause de réciprocité,

- possibilité d’avenants,

 

En annexe A - (documents à remplir par les parents) :

- feuille d’observation de l’enfant,

- renseignements médicaux concernant l’enfant + liste des médicaments à fournir,

- autorisations : parentale, de transport, familiale, de prise de médicaments, d’activités à l’extérieur (ludothèque, piscine, bibliothèque, jardin public, école, etc.),

- autorisation de « garde partagée » par les autres assistantes maternelles présentes sur le lieu d’accueil,

- autorisation de prises de photos – pour le lieu d’accueil – pour la presse etc.

 

En annexe B – (démarches à entreprendre + informations)

- dossier PAJE-EMPLOI (Doc. Cerfa) à remplir et à remettre à la CAF au moment de l’embauche.

- communication des taux de la prestation en cours libre choix de mode de garde,

- démarches à suivre dans le cadre de l’arrêt de travail du salarié.

 

L’inscription de l’enfant sera validée par la signature de la clause de réciprocité.

 

ASSURANCES :

 

Les assistantes maternelles ont toutes souscrit une responsabilité civile professionnelle qui prend en charge « la garde partagée » sur le lieu d’accueil. Elles communiqueront cette attestation aux parents.

 

Elles auront également souscrit une assurance habitation

 

 

LES INTERVENANTS EXTERIEURS :

 

Les stagiaires :

Les élèves stagiaires sont admis sous contrat de stage avec des écoles de formation préparant aux métiers de la petite enfance ou dans le cadre de stage de découverte. Attestation à remplir par le stagiaire.

 

Le médecin :

Le médecin traitant (dans la mesure du possible) peut être amené à intervenir pour tous problèmes de santé le nécessitant en toute urgence. Les assistantes maternelles contacteront immédiatement les parents concernés.

 

 

 

 

Ce document est communiqué aux familles à l’occasion de l’inscription de leur enfant.

 

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